La composition des frais de notaire

Les frais de notaires représentent un certain pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier. Dans l'ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8% du prix de vente. Dans l'immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits et s'établissent à 2 à 3% du prix de vente.

Les frais de notaire comprennent :

• Une taxe départementale (variable selon les départements mais en moyenne de 4,5%) ;
• Une taxe communale (1,20%) ;
• Des frais d’assiette (0,10%) ;
• La rémunération du notaire ou « émoluments » proportionnels, compris entre 0,80% (pour la tranche au-delà de 60 000€) et 3,945% (pour la tranche de 1 à 6 500€) ;
• Des émoluments de formalités ;
• Sans oublier les frais de publication par le service des hypothèques.

Que représentent les droits de mutation ?

Les droits de mutation que vous avez pour obligation de verser lors d’une transaction immobilière représentent une part importante des ressources des collectivités locales. Ils sont par exemple utilisés pour la construction et l’entretien des routes et des écoles.

Quel est le rôle du notaire ?

« Le métier de notaire a traversé l’histoire, et il a en effet une véritable utilité publique, rappelle Maître Sophie Sarramegna, notaire à La Rochelle. Il intervient lors des grands moments de la vie d’un particulier, comme l’acquisition d’un bien immobilier ou la transmission du patrimoine. Pour l’état et les collectivités, le notaire représente une source de recettes non négligeable ».

La rémunération du notaire

Le notaire a pour mission de rédiger les actes, effectuer les différents calculs, conseiller son client, vérifier les titres de propriété … Il perçoit en contrepartie des émoluments proportionnels, compris entre 0,80% (pour la tranche au-delà de 60 000 euros) et 3,945% (pour la tranche de 1 à 6 500 euros).

Plus le prix de vente du bien immobilier est élevé, moins le pourcentage de la rémunération du notaire est important. Ces émoluments sont établis par décret et identiques d’une région à l’autre.

Vente immobilière : que se passe-t-il s'il y a deux notaires ?

« Lorsqu’il y a deux notaires, ces derniers se partagent les frais, précise Maître Sophie Sarramegna. Celui qui « tient la plume » - habituellement le notaire de l’acquéreur - recueille 60% des émoluments et celui qui accompagne en perçoit 40% ».

Est-il préférable de faire intervenir un ou deux notaire(s) sur la même transaction ?

« Travailler à deux, comme un pilote et son copilote, est toujours un atout selon moi, confie Maître Sophie Sarramegna. Il s’agit de collaborer en bonne entente, pour vérifier tous les points juridiques et échanger en cas de doute. La confraternité des notaires est l’un des socles de notre profession ».

Aux émoluments proportionnels s’ajoutent les émoluments de formalités (dont les tarifs répondent également à un barème précis) pour les demandes d’états-civils, la consultation du Bodacc (Bulletin officiel des annonce civiles et commerciale) pour savoir si l’acquéreur n’est pas en situation de surendettement ou de faillite, ou encore la consultation du casier judiciaire.

Droits de mutation : l’exemple d’une transaction de 187 300 euros

Maître Sophie Sarramegna cite l’exemple d’une transaction immobilière d’une valeur de 187 300 euros. Sur cette somme, seront prélevés des droits de mutation ainsi décomposés :

• Taxe départementale : 8 429 euros (soit 4,5%)
• Taxe communale : 2 248 euros (soit 1,2 %)
• Frais d’assiette : 200 euros (soit 2,37%)
• Frais de publication par le service des Hypothèques : 187 euros
• Émoluments proportionnels : 1 952 euros
• Émoluments de formalités : 626 euros
• TVA sur les émoluments proportionnels et les émoluments de formalités

La collectivité percevra donc 10 877 euros sur cette transaction, tandis que la rémunération du notaire sera de 2 578 euros HT.